Art. 1er. - L'article 34 de l'arrêté du 15 avril 1945 et le marginal 10261 de l'arrêté du 15 septembre 1992 susvisés relatifs au transport des matières dangereuses sont modifiés comme suit:
La valeur indiquée de poids total autorisé en charge de <<10 tonnes>> est remplacée par <<12 tonnes>>.