<<1o Classification des logements

<<Pour l'application du présent arrêté, les bâtiments d'habitation sont classés comme suit, suivant les termes de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation:

<<Immeubles de la première famille:

<<- habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée, au plus;

<<- habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande.

<<Toutefois, sont également classées en première famille les habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment sont indépendantes de celles de l'habitation contiguë.

<<Immeubles de la deuxième famille:

<<- habitations individuelles isolées ou jumelées de plus d'un étage sur rez-de-chaussée;

<<- habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée seulement,

groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment ne sont pas indépendantes des structures de l'habitation contiguë;

<<- habitations individuelles de plus d'un étage sur rez-de-chaussée groupées en bande;

<<- habitations collectives comportant au plus trois étages sur rez-de-chaussée.

<<Pour l'application des classifications ci-dessus:

<<- sont considérés comme maisons individuelles les bâtiments d'habitation ne comportant pas de logements superposés.