JORF n°275 du 26 novembre 1992

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 19 octobre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 4.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mme="" francine="" mariani-ducray,="" délégation="" est="" donnée,="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" et="" la="" limite="" leurs="" attributions,="" à="" catherine="" fagart="" mlle="" fabienne="" lambolez,="" administrateurs="" civils,="" m.="" michel="" bord,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 19 octobre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Catherine Fagart et à Mlle Fabienne Lambolez, administrateurs civils, et à M. Michel Bord, attaché principal d'administration centrale.>>