Créé le 1 décembre 1992
L'arrêté du 12 novembre 1986 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules est abrogé.
Arrêté du 23 novembre 1992
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1986-11-12
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 décembre 1992