Arrêté du 23 novembre 1992

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 12 novembre 1986 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 décembre 1992

L'arrêté du 12 novembre 1986 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules est abrogé.

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cite  Arrêté 1986-11-12

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