JORF n°275 du 26 novembre 1992

Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jean-Pierre Murat, en qualité de conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jean-Pierre Murat, en qualité de conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.