Arrêté du 23 novembre 1987

Division 239 : Navires exploités pour la pêche à pied professionnelle

Créé le 12 avril 2025

RAPPORT DE VÉRIFICATION SPÉCIALE

RAPPORT DE VÉRIFICATION SPÉCIALE
I. - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1. Nom du navire :
2. Immatriculation du navire :
3. Propriétaire du navire :
4. Exploitant(e) du navire :
II. - MATÉRIEL D'ARMEMENT ET DE SÉCURITÉ
CONTRÔLES
Vérifications Dates des tests ou des vérifications desvalidités Dates limites (capsules de gaz, dispositifs lumineux, pyrotechnie) Observations
Equipement individuel de flottabilité
(nombre, flottabilité en Newton, état général)
Emetteur récepteur fixe
Emetteur récepteur VHF portatif
Dispositif lumineux individuel
Extincteurs portatifs
Dispositif d'assèchement
Dispositif permettant le remorquage
Ligne de mouillage
Moyens de connaître les heures
et coefficients de marée du jour
Trousse de secours
Feux rouges à main
Compas magnétique étanche
Cartes marines ou leurs extraits
RIPAM ou un résumé textuel et graphique
Document décrivant le système de balisage
de la zone fréquentée
Matériel pour faire le point, tracer et suivre sa route
Sonde à main
Harnais et leurs longes
Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)
III. - COQUE ET CONSTRUCTION
CONTRÔLES
Vérifications Date Observations
Contrôle visuel extérieur coque et pont
Contrôle de l'intégrité de la liaison coque / pont
Contrôle visuel de la structure à l'intérieur du navire
Contrôle des fenêtres, hublots, portes et panneaux d'écoutille
Contrôle des daviers et écubiers de mouillage
Contrôle des passes-coque et crépines passe-coque
Contrôle des vannes
Autres points de contrôle réalisés
Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)
III. - COQUE ET CONSTRUCTION
ACTIONS
Vérifications Date Détail de l'intervention et date de la déclaration au CSN
Carénage
Changement des anodes
Changement des passes-coque
Autres actions réalisées
Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)
IV. - APPAREIL À GOUVERNER
CONTRÔLES
Vérifications Date Observations
Absence de points durs
Absence de jeu excessif
Autres contrôles réalisés
Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)
IV. - APPAREIL À GOUVERNER
ACTIONS
Vérifications Date Détail de l'intervention et date de déclaration au CSN
Entretien, réparation ou changement du safran
Entretien, réparation ou changement de la mèche du gouvernail
Entretien, réparation ou changement de l'ensemble électrohydraulique ou ses parties (moteur, pompe hydraulique, vérin)
Autres actions réalisées
Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)
V. - PROPULSION
CONTRÔLES
Date Observations
Essais mise en marche/arrêt
Contrôle du dispositif d'arrêt d'urgence des moteurs hors-bord commandés du poste de barre
Contrôle des fluides
Contrôle des courroies de transmission, filtres, réalisation des vidanges et des graissages conformément aux prescriptions du constructeur
Contrôle de l'hélice, tuyère, anodes
Contrôle de la capacité du réservoir à carburant au regard de la prestation de service proposée
Contrôle de la ventilation des emplacements
recevant les réservoirs de carburant-essence
Autres points de contrôle réalisés
Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)
V. - PROPULSION
ACTIONS
Date Détail de l'intervention
Courroies de transmission
Mise à niveau des fluides
Autres actions réalisées
Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)
VI. - MOUILLAGE, AMARRAGE ET REMORQUAGE
CONTRÔLES
Date Observations
ligne de mouillage, ancre, jusqu'à l'étalingure dans le puits à chaînes
guindeau
taquets d'amarrage
anneaux, cadènes, poins de remorquage
Autres points de contrôle réalisés
Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)
VI. - MOUILLAGE, AMARRAGE ET REMORQUAGE
ACTIONS
Date Détail de l'intervention
Entretien, réparation ou changement de la ligne de mouillage
Entretien, réparation ou changement du guindeau
Autres actions réalisées
Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)
VII. - ASSÈCHEMENT
CONTRÔLES
Date Observations
pompes et moyens d'assèchement
crépines
état des tuyaux du dispositif d'assèchement
Autres points de contrôles réalisés
Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)
VII. - ASSÈCHEMENT
ACTIONS
Date Détail de l'intervention
Entretien, réparation ou changement des pompes d'assèchement
Entretien, réparation ou changement des crépines
Autres actions réalisées
Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)
VIII. - GRÉEMENTS DORMANTS ET DISPOSITIF DE PRÉVENTION DES CHUTES PAR-DESSUS-BORD
CONTRÔLES
Date Observations
Contrôle des fixations des moyens de secours (bouées, portiques et superstructures)
Contrôle de l'accastillage installé, et vérification visuelle de tous les textiles et câbles
Recherche visuelle des fractures et usures sur les mâts, les bômes, les tangons, les filières et ligne de vie.
Vérification de l'accastillage des textiles et des câbles.
Contrôle des moyens de prévention des chutes
par-dessus bord : état et tension des filières et chandeliers
Contrôle et essai du moyen permettant de remonter à bord
Autres points de contrôles réalisés
Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)
VIII. - GRÉEMENTS DORMANTS ET DISPOSITIF DE PRÉVENTION DES CHUTES PAR-DESSUS BORD
ACTIONS
Date Détail de l'intervention
Entretien des lignes de vie
Entretien des filières et chandeliers
Entretien des haubans
Entretien de l'accastillage de pont
Autres actions réalisées
Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)
IX. - GAZ ET ÉLECTRICITÉ
CONTRÔLES
Vérifications Date Observations
Contrôle de l'appareil à gaz installé à demeure
Contrôle du circuit de gaz (flexibles et autres pièces nécessitant d'être remplacés périodiquement)
Contrôle de la ventilation du compartiment recevant les batteries
Contrôle de la solidité de la fixation des batteries
Contrôle de la protection contre la pénétration de l'eau du compartiment où sont stockées les batteries
Autres points de contrôles réalisés
Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)
IX. - GAZ ET ÉLECTRICITÉ
ACTIONS
Actions Date Détail de l'intervention
Changement des flexibles de gaz
Entretien, réparation ou changement du système de ventilation du compartiment recevant les batteries
Autres actions réalisées
Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle) :

En vigueur depuis le samedi 12 avril 2025

Division 239 : Navires exploités pour la pêche à pied professionnelle
Chapitre 239-1 : Dispositions générales
Chapitre 239-2 : Mise en service et exploitation des navires exploités pour la pêche à pied professionnelle
Chapitre 239-3 : Visites de contrôle des navires exploités pour la pêche à pied professionnelle
Article Annexe 239-3.A.1