Arrêté du 23 novembre 1987
Division 231 : Engins de dragage et engins porteurs de déblais
En vigueur depuis le dimanche 28 février 1988
Division 231 : Engins de dragage et engins porteurs de déblais
Chapitre 231-1 : Généralités
Chapitre 231-2 : Engins autoporteurs munis de dispositifs de déchargement par le fond
Chapitre 231-3 : Engins autoporteurs sans dispositifs de déchargement par le fond
Chapitre 231-4 : Engins de dragage non auto-porteurs