Arrêté du 23 novembre 1987
Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie
En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2007
Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie
Chapitre 229-I : Dispositions générales
Chapitre 229-II-1 : Construction - structure, franc-bord - compartimentage et stabilité, assèchement, machines et installations électriques
Chapitre 229-II-2 : Protection contre l'incendie
Chapitre 229-III : Engins de sauvetage
Chapitre 229-IV : Installations de radiocommunications
Chapitre 229-V : Sécurité de la navigation
Chapitre 229-VI : Transport de cargaison
Chapitre 229-VII : Transport de marchandises dangereuses
Chapitre 229-VIII : Prévention de la pollution par les navires