Arrêté du 23 novembre 1987
Division 219 : Radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer
En vigueur depuis le dimanche 28 février 1988
Division 219 : Radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer
Titre I : Généralités
Titre II : Prescriptions applicables aux navires