Arrêté du 23 novembre 1987
Division 190 : Accessibilité
En vigueur depuis le dimanche 28 février 1988
Division 190 : Accessibilité
Chapitre 190-1 : Dispositions générales
Chapitre 190-2 : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité
Chapitre 190-3 : Dispositions applicables aux navires à passagers de faible capacité
Chapitre 190-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires rouliers à passagers neufs et existants