Arrêté du 23 novembre 1987
Division 150 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
Division 150 : Contrôle par l'Etat du port→Division 150 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole
En vigueur du dimanche 28 février 1988 au vendredi 31 décembre 2010
Division 150 : Contrôle par l'Etat du port
Section 150-1 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole au titre de la directive 2009/16 CE et du mémorandum d'entente de Paris
Section 150-2 : Navires non soumis aux conventions
Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports et mouillages des Etats membres de l'Union européenne européenne