Arrêté du 23 novembre 1982

Article 4

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Article 4

Les agents visés à l'article 1er ci-dessus peuvent bénéficier sur la base de 50 p. 100, 60 p. 100, 70 p. 100, 75 p. 100, six septièmes ou trente-deux trente-cinquièmes selon le cas.

Prime de service ;

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ;

Indemnité forfaitaire allouée à certains agents appelés à effectuer des déplacements nécessités par le service à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle ;

Indemnités compensatrices ;

Prime de technicité allouée aux personnels des services techniques ;

Prime allouée aux personnels des laboratoires ;

Indemnité de responsabilité et de gestion des pharmaciens résidents ;

Indemnité de suppléance ou d'intérim des pharmaciens résidents ;

Prime spéciale de sujétion des aides soignants ;

Prime forfaitaire mensuelle des aides soignants ;

Prime spécifique accordée à certains personnels paramédicaux ;

Indemnité de responsabilité des personnels de direction ;

Indemnité de gestion et de responsabilité des directrices d'hôtels maternels, maisons maternelles et pouponnières ;

Prime de technicité allouée aux agents travaillant sur machines comptables ;

Indemnité de technicité pour conduite de certains véhicules automobiles ;

Indemnité de chaussures et de vêtements de travail ;

Indemnité pour utilisation d'outillage personnel ;

Remise accordée aux agents chargés des fonctions de gérant de tutelle ;

Indemnité journalière spéciale attribuée aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie ;

Indemnité de suppléance des agents remplaçant les directeurs ;

Indemnité de gestion agricole ;

Indemnité de sujétions spéciales ;

Indemnité de sujétions spéciales allouée aux assistants de service social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 novembre 1982 · Dernière version le 13 janvier 1984

Les agents visés à l'article 1er ci-dessus peuvent bénéficier sur la base de 50 p. 100, 60 p. 100, 70 p. 100, 75 p. 100, six septièmes ou trente-deux trente-cinquièmes selon le cas.

Prime de service ;

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ;

Indemnité forfaitaire allouée à certains agents appelés à effectuer des déplacements nécessités par le service à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle ;

Indemnités compensatrices ;

Prime de technicité allouée aux personnels des services techniques ;

Prime allouée aux personnels des laboratoires ;

Indemnité de responsabilité et de gestion des pharmaciens résidents ;

Indemnité de suppléance ou d'intérim des pharmaciens résidents ;

Prime spéciale de sujétion des aides soignants ;

Prime forfaitaire mensuelle des aides soignants ;

Prime spécifique accordée à certains personnels paramédicaux ;

Indemnité de responsabilité des personnels de direction ;

Indemnité de gestion et de responsabilité des directrices d'hôtels maternels, maisons maternelles et pouponnières ;

Prime de technicité allouée aux agents travaillant sur machines comptables ;

Indemnité de technicité pour conduite de certains véhicules automobiles ;

Indemnité de chaussures et de vêtements de travail ;

Indemnité pour utilisation d'outillage personnel ;

Remise accordée aux agents chargés des fonctions de gérant de tutelle ;

Indemnité journalière spéciale attribuée aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie ;

Indemnité de suppléance des agents remplaçant les directeurs ;

Indemnité de gestion agricole ;

Indemnité de sujétions spéciales ;

Indemnité de sujétions spéciales allouée aux assistants de service social.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 janvier 1984

En vigueur du samedi 27 novembre 1982 au jeudi 12 janvier 1984

Source : Légifrance