Arrêté du 23 mars 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 16 mars 2023 susmentionné sont fixés à trois jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour les emplois mentionnés ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de publication des emplois

Résumé. Les emplois sont publiés avec trois jours de délai après la publication au JORF.

Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 16 mars 2023 susmentionné sont fixés à trois jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour les emplois mentionnés ci-dessus.

Historique des versions

Source : Légifrance