JORF n°0074 du 28 mars 2023

Article 3

Article 3

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Délai de publication des emplois

Résumé Les emplois sont publiés avec trois jours de délai après la publication au JORF.

Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 16 mars 2023 susmentionné sont fixés à trois jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour les emplois mentionnés ci-dessus.


Historique des versions

Version 1

Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 16 mars 2023 susmentionné sont fixés à trois jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour les emplois mentionnés ci-dessus.