Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence d'un dispositif médical
Résumé Un document officialise un changement de numéro d'article.
Dans l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2018 susvisé, dans la rubrique Société MEDTRONIC France S.A.S, dans la référence BVP001 de la nomenclature relative à la gamme FREESTYLE, au lieu de lire la référence des dispositifs suivante : « FR99529 », lire : « FR995-29 ».
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