JORF n°0075 du 28 mars 2021

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zone interdite d'accès aérien à Creys-Malville, France

Résumé Autour de la centrale de Creys-Malville, les avions ne peuvent pas voler, sauf autorisation.

ANNEXE

  1. LF-P 11 Creys Malville

1.1. Limites latérales

Cercle de 3 000 mètres (1,62 Nm) de rayon centré sur : 45°45ʹ30ʺN - 005°28ʹ30ʺE.

1.2. Limites verticales

De la surface à 914 mètres (3 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite.

1.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tous les aéronefs à l'exception :

- des aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d'EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ;
- ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48 heures, ainsi que les éléments de pénétration de la zone.

  1. Services rendus

A l'intérieur de la zone, sont rendus les services d'information de vol et d'alerte.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.