JORF n°0072 du 27 mars 2018

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 mars 2018, est nommé membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, au titre du a de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, sur proposition de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme : M. Patrick BAUDOUIN (titulaire), en remplacement de M. Antoine BERNARD.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 mars 2018, est nommé membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, au titre du a de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, sur proposition de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme : M. Patrick BAUDOUIN (titulaire), en remplacement de M. Antoine BERNARD.