Arrêté du 23 mars 2012

Article 52

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Article 52

52.1. Déchets.
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment :

  • limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des technologies propres ;
  • trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication ;
  • s'assurer du traitement ou du prétraitement de ses déchets, notamment par voie physico-chimique, biologique ou thermique ;
  • s'assurer pour les déchets ultimes dont le volume doit être strictement limité d'un stockage dans les meilleures conditions possibles.

52.2. Sous-produits animaux

Si l'installation génère des sous-produits animaux rentrant dans le champ du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé, l'exploitant les identifie comme tels et veille à ce qu'ils soient collectés, stockés, transportés et traités conformément aux règlements (CE) nos 1069/2009 et 149/2011.

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En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Gestion des déchets et sous-produits animaux dans les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent gérer leurs déchets et sous-produits animaux de manière responsable, en limitant leur quantité, en les triant et en les traitant correctement.

52.1. Déchets.
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment :

  • limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des technologies propres ;
  • trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication ;
  • s'assurer du traitement ou du prétraitement de ses déchets, notamment par voie physico-chimique, biologique ou thermique ;
  • s'assurer pour les déchets ultimes dont le volume doit être strictement limité d'un stockage dans les meilleures conditions possibles.

52.2. Sous-produits animaux

Si l'installation génère des sous-produits animaux rentrant dans le champ du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé, l'exploitant les identifie comme tels et veille à ce qu'ils soient collectés, stockés, transportés et traités conformément aux règlements (CE) nos 1069/2009 et 149/2011.

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En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

Source : Légifrance