En vigueur depuis le 13 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'épandage des effluents et boues
Sans préjudice des restrictions définies par la réglementation pour des motifs sanitaires, peuvent faire l'objet d'un épandage :
― les effluents, à l'exclusion des eaux usées générées par le personnel dans les parties communes ;
― les boues produites et récupérées dans les dispositifs épuratoires, le cas échéant, après l'opération de dégrillage visée à l'article 29 (Règles de gestion des effluents industriels) du présent arrêté pour les matériels à risque spécifiés.
L'exploitant respecte les dispositions de l'annexe III concernant les dispositions techniques à appliquer pour l'épandage.