Arrêté du 23 mars 2012

Article 41

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Article 41

Sans préjudice des restrictions définies par la réglementation pour des motifs sanitaires, peuvent faire l'objet d'un épandage :
― les effluents, à l'exclusion des eaux usées générées par le personnel dans les parties communes ;
― les boues produites et récupérées dans les dispositifs épuratoires, le cas échéant, après l'opération de dégrillage visée à l'article 29 (Règles de gestion des effluents industriels) du présent arrêté pour les matériels à risque spécifiés.
L'exploitant respecte les dispositions de l'annexe III concernant les dispositions techniques à appliquer pour l'épandage.

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En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Conditions d'épandage des effluents et boues

Résumé. L'article précise que les effluents et boues des dispositifs d'épuration peuvent être épandus, sous certaines conditions techniques.

Sans préjudice des restrictions définies par la réglementation pour des motifs sanitaires, peuvent faire l'objet d'un épandage :
― les effluents, à l'exclusion des eaux usées générées par le personnel dans les parties communes ;
― les boues produites et récupérées dans les dispositifs épuratoires, le cas échéant, après l'opération de dégrillage visée à l'article 29 (Règles de gestion des effluents industriels) du présent arrêté pour les matériels à risque spécifiés.
L'exploitant respecte les dispositions de l'annexe III concernant les dispositions techniques à appliquer pour l'épandage.

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Source : Légifrance