JORF n°0081 du 7 avril 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 23 mars 2010, l'arrêté du 29 avril 2008 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro) est modifié comme suit : le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 euros, le montant maximum de l'encaisse est porté à 13 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte local du régisseur est fixé à 23 000 euros.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 23 mars 2010, l'arrêté du 29 avril 2008 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro) est modifié comme suit : le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 euros, le montant maximum de l'encaisse est porté à 13 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte local du régisseur est fixé à 23 000 euros.