JORF n°0079 du 3 avril 2009

Article 2

Article 2

Le couloir d'accès mentionné à l'article 1er est défini entre les points A et B suivants :
― point A, constitué de l'intersection de la route nationale 12 avec la forêt domaniale de Bois-d'Arcy en sa partie orientale, à proximité du lieudit La Croix Bonnet ;
― point B, constitué du carrefour de la route nationale 12 et des routes départementales 30 et 58, à proximité du lieudit Les Gâtines.


Historique des versions

Version 1

Le couloir d'accès mentionné à l'article 1er est défini entre les points A et B suivants :

― point A, constitué de l'intersection de la route nationale 12 avec la forêt domaniale de Bois-d'Arcy en sa partie orientale, à proximité du lieudit La Croix Bonnet ;

― point B, constitué du carrefour de la route nationale 12 et des routes départementales 30 et 58, à proximité du lieudit Les Gâtines.