JORF n°77 du 31 mars 2007

Article 10

Article 10

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 17 octobre 2006 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite des « back-offices ».


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Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 17 octobre 2006 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite des « back-offices ».