Délégation est donnée à M. Jacques Orsini, directeur d'études, adjoint au directeur chargé de la direction de gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite des « back-offices », à l'effet de signer les actes administratifs, les conventions, contrats et avenants, mandats de gestion et offres de services et en général tous documents et pièces relevant des attributions de la direction des back-offices, notamment les conventions de compte, compensation (ou « clearing »), contrats des bases de données, contrats de sous-traitance avec les clients externes et les marchés ainsi que les mandats de paiement relatifs aux conventions et marchés, y compris les intérêts moratoires.