JORF n°122 du 27 mai 2005

Article 2

Article 2

L'arrêté du 8 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 28 mars 2001 modifié fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 28 mars 2001 modifié fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.