Arrêté du 23 mars 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 8 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 28 mars 2001 modifié fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 8 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 28 mars 2001 modifié fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance