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Arrêté du 23 mars 2004

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2004, M. Jean-Luc Soulhol, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2004, M. Jean-Luc Soulhol, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.

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