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Arrêté du 23 mars 2000

acceptant la renonciation à des concessions de mines

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 mars 2000, la renonciation des Houillères de bassin du Centre et du Midi aux concessions de mines de houille de La Catonnière, Combeplaine, Couloux, Frigérin, Montbressieux, La Pomme, Trémolin et Verrerie-et-Chantegraine (Loire) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin auxdites concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.

Arrêté du 23 mars 2000