Arrêté du 23 mars 1999

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 29 mars 1997 susvisé est complété par un cinquième paragraphe et un sixième paragraphe ainsi rédigés :

« 5o Visites par le vétérinaire-sanitaire de l'exploitation ayant été placée sous arrêté de surveillance et/ou d'exploitations témoins en vue de la mise en oeuvre d'investigations épidémiologiques approfondies à des fins de recherche :

« Par enquête effectuée : six fois le montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires ;

« 6o Prélèvements de sang à des fins de recherche sur les ovins ou caprins appartenant à des élevages atteints de tremblante :

« Pour chaque animal prélevé : 1/10 AMO. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 29 mars 1997 susvisé est complété par un cinquième paragraphe et un sixième paragraphe ainsi rédigés :

« 5o Visites par le vétérinaire-sanitaire de l'exploitation ayant été placée sous arrêté de surveillance et/ou d'exploitations témoins en vue de la mise en oeuvre d'investigations épidémiologiques approfondies à des fins de recherche :

« Par enquête effectuée : six fois le montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires ;

« 6o Prélèvements de sang à des fins de recherche sur les ovins ou caprins appartenant à des élevages atteints de tremblante :

« Pour chaque animal prélevé : 1/10 AMO. »

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