Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, les dispositions :

- de l'avenant no 9 (Classifications) du 4 janvier 1999 à la convention collective susvisée ;

- de l'avenant no 10 (Salaires) du 4 janvier 1999 à la convention collective susvisée.