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Arrêté du 23 mars 1995

portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 1995:
M. Clément (Bruno), directeur du Centre national d'observation de Fresnes,
est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle à compter du 2 mars 1995.
M. Antoine (Jean-Marc), chef de service socio-éducatif à l'association Aurore Soleillet, membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle, est nommé membre titulaire à compter du 20 mars 1995, en remplacement de M. Viloin (François), dont le mandat expire le 20 mars 1995. M. Muller (Jacques), visiteur de prison à la maison centrale de Poissy, est nommé au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant à compter du 20 mars 1995, en remplacement de M. Antoine (Jean-Marc), nommé titulaire.

M. CLEMENT (BRUNO) EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE SUPPLEANT A COMPTER DU 02-03-1995.M. ANTOINE (JEAN-MARC) EST NOMME MEMBRE TITULAIRE A COMPTER DU 20-03-1995,EN REMPLACEMENT DE M. VILOIN FRANCOIS DONT LE MANDAT EXPIRE LE 20-03-1995.M. MULLER JACQUES EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT A COMPTER DU 20-03-1995 EN REMPLACEMENT DE M. ANTOINE (JEAN-MARC) NOMME TITULAIRE.

Arrêté du 23 mars 1995