Arrêté du 23 mars 1995

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.

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En vigueur depuis le 1 avril 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.

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