En vigueur depuis le 1 avril 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
Arrêté du 23 mars 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
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En vigueur depuis le 1 avril 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
En vigueur depuis le samedi 1 avril 1995
Source : Légifrance