Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2010 - art. 12
Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 11 décembre 2010
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Rapport annuel des organismes de formation
Les organismes de formation agréés adressent chaque année au ministre chargé des affaires sociales, direction de l'action sociale, un rapport d'activité comprenant, pour chacune des deux formations visées à l'article 2 :
- le nombre de stagiaires admis en formation ;
- le nombre d'allègements consentis au titre de l'article 5 ;
- la liste des personnes ayant bénéficié :
- de l'attestation de formation prévue à l'article 6 (a) ;
- de l'attestation de qualification prévue à l'article 6 (b) ;
- la typologie des terrains de stage utilisés dans le cadre du cycle de formation visé ;
- la liste des travaux écrits personnels produits dans le cadre du cycle de formation ;
- les éléments de commentaire nécessaires à l'interprétation de ces données ;
- les modifications éventuelles du projet pédagogique.