Arrêté du 23 mars 1993

Article 9

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Article 9

Les organismes de formation agréés adressent chaque année au ministre chargé des affaires sociales, direction de l'action sociale, un rapport d'activité comprenant, pour chacune des deux formations visées à l'article 2 :

le nombre de stagiaires admis en formation ;

le nombre d'allègements consentis au titre de l'article 5 ;

- la liste des personnes ayant bénéficié :

de l'attestation de formation prévue à l'article 6 (a) ;

de l'attestation de qualification prévue à l'article 6 (b) ;

la typologie des terrains de stage utilisés dans le cadre du cycle de formation visé ;

la liste des travaux écrits personnels produits dans le cadre du cycle de formation ;

les éléments de commentaire nécessaires à l'interprétation de ces données ;

les modifications éventuelles du projet pédagogique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2010

Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 11 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel des organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation doivent envoyer un rapport annuel au ministre, détaillant le nombre de stagiaires, les allègements accordés, et les résultats des formations.

Les organismes de formation agréés adressent chaque année au ministre chargé des affaires sociales, direction de l'action sociale, un rapport d'activité comprenant, pour chacune des deux formations visées à l'article 2 :

  • le nombre de stagiaires admis en formation ;
  • le nombre d'allègements consentis au titre de l'article 5 ;

- la liste des personnes ayant bénéficié :

  • de l'attestation de formation prévue à l'article 6 (a) ;
  • de l'attestation de qualification prévue à l'article 6 (b) ;
  • la typologie des terrains de stage utilisés dans le cadre du cycle de formation visé ;
  • la liste des travaux écrits personnels produits dans le cadre du cycle de formation ;
  • les éléments de commentaire nécessaires à l'interprétation de ces données ;
  • les modifications éventuelles du projet pédagogique.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-23 art. 2, art. 5, art. 6

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au vendredi 10 décembre 2010

Source : Légifrance