Arrêté du 23 mars 1993

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Art. 5. - La sous-direction des personnels médicaux hospitaliers est compétente pour :

les questions d’organisation médicale des établissements ;

la conception et l’élaboration des statuts, le recrutement et la gestion des personnels hospitalo-universitaires en liaison avec le ministère chargé des universités, et des praticiens et pharmaciens hospitaliers ;

l’organisation des concours de l’internat en médecine et en pharmacie et des stages hospitaliers des étudiants de troisième cycle, en liaison avec les administrations et services concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - La sous-direction des personnels médicaux hospitaliers est compétente pour :

  • les questions d’organisation médicale des établissements ;
  • la conception et l’élaboration des statuts, le recrutement et la gestion des personnels hospitalo-universitaires en liaison avec le ministère chargé des universités, et des praticiens et pharmaciens hospitaliers ;
  • l’organisation des concours de l’internat en médecine et en pharmacie et des stages hospitaliers des étudiants de troisième cycle, en liaison avec les administrations et services concernés.

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