Arrêté du 23 mars 1993

Article 5

Abrogé6 septembre 2002

Créé le 27 mars 1993

Les camemberts mentionnés à l'article 1er doivent être traités dans des emballages répondant à la réglementation en vigueur sur les matériaux destinés à être mis en contact avec les aliments, et notamment ceux soumis aux rayonnements ionisants.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-03-23 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au jeudi 5 septembre 2002