Arrêté du 23 mars 1993

Article 5

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Article 5

Les camemberts mentionnés à l'article 1er doivent être traités dans des emballages répondant à la réglementation en vigueur sur les matériaux destinés à être mis en contact avec les aliments, et notamment ceux soumis aux rayonnements ionisants.

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Abrogé6 septembre 2002

Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 6 septembre 2002

Les camemberts mentionnés à l'article 1er doivent être traités dans des emballages répondant à la réglementation en vigueur sur les matériaux destinés à être mis en contact avec les aliments, et notamment ceux soumis aux rayonnements ionisants.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-23 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance