Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 6 septembre 2002
Les produits mentionnés à l'article 1er doivent répondre avant et après traitement aux critères microbiologiques prévus à l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié.
Arrêté du 23 mars 1993
Les produits mentionnés à l'article 1er doivent répondre avant et après traitement aux critères microbiologiques prévus à l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 6 septembre 2002
Les produits mentionnés à l'article 1er doivent répondre avant et après traitement aux critères microbiologiques prévus à l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié.
cite
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002
En vigueur du samedi 27 mars 1993 au jeudi 5 septembre 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1979-12-21
Arrêté 1993-03-23 art. 1