Arrêté du 23 mars 1993

Article 4

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Article 4

Les produits mentionnés à l'article 1er doivent répondre avant et après traitement aux critères microbiologiques prévus à l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié.

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Abrogé6 septembre 2002

Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 6 septembre 2002

Les produits mentionnés à l'article 1er doivent répondre avant et après traitement aux critères microbiologiques prévus à l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-12-21cite  Arrêté 1993-03-23 art. 1

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Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance