Abrogé6 septembre 2002
Créé le 27 mars 1993
Les camemberts destinés à subir le traitement prévu à l'article 1er doivent être conformes aux prescriptions d'hygiène énoncées dans le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 susvisé.
Arrêté du 23 mars 1993
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-03-23 art. 1 Décret 71-636 1971-07-21
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002
En vigueur du samedi 27 mars 1993 au jeudi 5 septembre 2002