Arrêté du 23 mars 1993

Article 3

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Article 3

Les camemberts destinés à subir le traitement prévu à l'article 1er doivent être conformes aux prescriptions d'hygiène énoncées dans le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 susvisé.

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Abrogé6 septembre 2002

Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 6 septembre 2002

Les camemberts destinés à subir le traitement prévu à l'article 1er doivent être conformes aux prescriptions d'hygiène énoncées dans le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-23 art. 1cite  Décret 71-636 1971-07-21

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance