Arrêté du 23 mars 1993

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Art. 2. - Conformément au décret n° 80-154 du 18 février 1980, les dispositions relatives à l’organisation des jurys des concours d’entrée, des examens de contrôle et des examens de fin d’études font partie du règlement portant organisation de la scolarité.

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Art. 2. - Conformément au décret n° 80-154 du 18 février 1980, les dispositions relatives à l’organisation des jurys des concours d’entrée, des examens de contrôle et des examens de fin d’études font partie du règlement portant organisation de la scolarité.

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