Arrêté du 23 mars 1993

Art. 9. - L’arrêté du 25 septembre 1991 relatif à l’organisation de la direction des hôpitaux est abrogé.

Historique des versions

Art. 9. - L’arrêté du 25 septembre 1991 relatif à l’organisation de la direction des hôpitaux est abrogé.