Arrêté du 23 mars 1993

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Art. 7. - La division des équipements, des matériels médicaux et des innovations technologiques comprend :

Le bureau de l’homologation et de mise sur le marché des équipements lourds et des matériels médicaux (EM 1) ;

Le bureau des autorisations (EM 2) ;

Le bureau de la tarification (EM 3).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - La division des équipements, des matériels médicaux et des innovations technologiques comprend :

Le bureau de l’homologation et de mise sur le marché des équipements lourds et des matériels médicaux (EM 1) ;

Le bureau des autorisations (EM 2) ;

Le bureau de la tarification (EM 3).

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