En vigueur depuis le 25 mars 1993
Le titre Ier de l'arrêté du 24 octobre 1980 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et aux centres de planification ou d'éducation familiale est abrogé.
Arrêté du 23 mars 1993
Le titre Ier de l'arrêté du 24 octobre 1980 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et aux centres de planification ou d'éducation familiale est abrogé.
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En vigueur depuis le 25 mars 1993
Le titre Ier de l'arrêté du 24 octobre 1980 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et aux centres de planification ou d'éducation familiale est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 25 mars 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1980-10-24