Arrêté du 23 mars 1993

Article 1

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Article 1

Le titre Ier de l'arrêté du 24 octobre 1980 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et aux centres de planification ou d'éducation familiale est abrogé.

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En vigueur depuis le 25 mars 1993

Le titre Ier de l'arrêté du 24 octobre 1980 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et aux centres de planification ou d'éducation familiale est abrogé.

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cite  Arrêté 1980-10-24

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