Arrêté du 23 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Cahart, Tony Lambert et Jean-Noël Plumail, MM. Michel Lasset et Pascal Rencker,

ingénieurs, reçoivent délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la limite de leurs attributions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Cahart, Tony Lambert et Jean-Noël Plumail, MM. Michel Lasset et Pascal Rencker,

ingénieurs, reçoivent délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la limite de leurs attributions.

Historique des versions

Source : Légifrance