Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Cahart, Tony Lambert et Jean-Noël Plumail, MM. Michel Lasset et Pascal Rencker,
ingénieurs, reçoivent délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la limite de leurs attributions.
Arrêté du 23 mars 1990
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Cahart, Tony Lambert et Jean-Noël Plumail, MM. Michel Lasset et Pascal Rencker,
ingénieurs, reçoivent délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la limite de leurs attributions.
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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Cahart, Tony Lambert et Jean-Noël Plumail, MM. Michel Lasset et Pascal Rencker,
ingénieurs, reçoivent délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la limite de leurs attributions.
Source : Légifrance