Arrêté du 23 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Cahart et Tony Lambert, MM. Gérard Roy, Marc Thoumieu, Laurent Moquin, administrateurs civils, et Hervé Pottier, attaché principal d'administration centrale,

reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions relatifs aux opérations de dépense et de recette du budget annexe des Monnaies et médailles ainsi que les contrats ou conventions d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Cahart et Tony Lambert, MM. Gérard Roy, Marc Thoumieu, Laurent Moquin, administrateurs civils, et Hervé Pottier, attaché principal d'administration centrale,

reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions relatifs aux opérations de dépense et de recette du budget annexe des Monnaies et médailles ainsi que les contrats ou conventions d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public.

Historique des versions

Source : Légifrance