Education nationale, jeunesse et sports
Mme Frusta-Gissler (Dominique), MM. Galopin (Dominique), Outre (Pierre),Rolland (Marc).
Arrêté du 23 mars 1990
Education nationale, jeunesse et sports
Mme Frusta-Gissler (Dominique), MM. Galopin (Dominique), Outre (Pierre),Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Mme Frusta-Gissler (Dominique), MM. Galopin (Dominique), Outre (Pierre),Source : Légifrance