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Arrêté du 23 mars 1990

Article 1

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Article 1

Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 53 du 15 décembre 1989 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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En vigueur depuis le 6 avril 1990

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Obligation de l'avenant n°53 à la convention collective agricole

Résumé. Un accord entre les employeurs et les salariés dans l'agriculture est maintenant obligatoire pour tout le monde concerné.

Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 53 du 15 décembre 1989 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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En vigueur depuis le vendredi 6 avril 1990

Source : Légifrance