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ARRETE du 23 mars 1990

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants:

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du- Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Var et Vaucluse, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord régional du 18 décembre 1989 (région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 5 avril 1990

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Obligation d'un accord régional sur les salaires dans le sud-est

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoire un accord régional sur les salaires pour certains départements du sud-est de la France.

Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants:

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du- Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Var et Vaucluse, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord régional du 18 décembre 1989 (région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 1990

Source : Légifrance