Arrêté du 23 mars 1989

Article 5

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Article 5

Le vice-président du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, les vice-présidents des sections assurent de plein droit les fonctions dévolues aux présidents, en l'absence de ceux-ci.

Lorsque deux ou plusieurs sections sont appelées à délibérer sur une question qui leur est commune, la présidence de la formation est assurée par le président ou le vice-président du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 mai 1989

Le vice-président du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, les vice-présidents des sections assurent de plein droit les fonctions dévolues aux présidents, en l'absence de ceux-ci.

Lorsque deux ou plusieurs sections sont appelées à délibérer sur une question qui leur est commune, la présidence de la formation est assurée par le président ou le vice-président du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.

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En vigueur depuis le mardi 2 mai 1989

Source : Légifrance