Arrêté du 23 mars 1989

Article 11

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Article 11

Les présidents des sections établissent chaque année un rapport d'activité qui sera transmis au président du Conseil supérieur d'hygiène publique de France au plus tard le 31 mars de l'année suivante.

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En vigueur depuis le 2 mai 1989

Les présidents des sections établissent chaque année un rapport d'activité qui sera transmis au président du Conseil supérieur d'hygiène publique de France au plus tard le 31 mars de l'année suivante.

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En vigueur depuis le mardi 2 mai 1989

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