En vigueur depuis le 25 avril 1987
Le premier examen professionnel prévu au présent arrêté interviendra lorsque le nombre de gardes-chefs inscrits au tableau d'avancement au grade de garde-chef principal établi au titre de l'année 1986 sera épuisé.
Arrêté du 23 mars 1987
Le premier examen professionnel prévu au présent arrêté interviendra lorsque le nombre de gardes-chefs inscrits au tableau d'avancement au grade de garde-chef principal établi au titre de l'année 1986 sera épuisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 avril 1987
Le premier examen professionnel prévu au présent arrêté interviendra lorsque le nombre de gardes-chefs inscrits au tableau d'avancement au grade de garde-chef principal établi au titre de l'année 1986 sera épuisé.
En vigueur depuis le samedi 25 avril 1987
Source : Légifrance