En vigueur depuis le 25 avril 1987
Le concours et l'examen professionnels relatifs à l'avancement des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage sont organisés selon les modalités définies aux articles ci-après.
Arrêté du 23 mars 1987
Le concours et l'examen professionnels relatifs à l'avancement des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage sont organisés selon les modalités définies aux articles ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 avril 1987
Le concours et l'examen professionnels relatifs à l'avancement des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage sont organisés selon les modalités définies aux articles ci-après.
En vigueur depuis le samedi 25 avril 1987
Source : Légifrance