Arrêté du 23 mars 1987

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La date, le lieu des épreuves ainsi que la date limite de dépôt des candidatures sont fixés par le directeur de l'Office national de la chasse.

Les dossiers de candidature doivent être adressés au directeur del'Office national de la chasse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 avril 1987

La date, le lieu des épreuves ainsi que la date limite de dépôt des candidatures sont fixés par le directeur de l'Office national de la chasse.

Les dossiers de candidature doivent être adressés au directeur del'Office national de la chasse.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 avril 1987

Source : Légifrance