Arrêté du 23 mars 1987

Article 23

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Article 23

L'arrêté du 7 octobre 1977 relatif aux modalités de recrutement des gardes de l'Office national de la chasse est abrogé.

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En vigueur depuis le 25 avril 1987

L'arrêté du 7 octobre 1977 relatif aux modalités de recrutement des gardes de l'Office national de la chasse est abrogé.

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cite  Arrêté 1977-10-07

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