En vigueur depuis le 25 avril 1987
Le concours mentionné au 2° de l'article 2 du présent titre comprend des épreuves physiques et des épreuves orales définies aux articles 15 à 17 ci-après. Le choix des sujets appartient au jury.
Arrêté du 23 mars 1987
Le concours mentionné au 2° de l'article 2 du présent titre comprend des épreuves physiques et des épreuves orales définies aux articles 15 à 17 ci-après. Le choix des sujets appartient au jury.
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En vigueur depuis le 25 avril 1987
Le concours mentionné au 2° de l'article 2 du présent titre comprend des épreuves physiques et des épreuves orales définies aux articles 15 à 17 ci-après. Le choix des sujets appartient au jury.
cite
En vigueur depuis le samedi 25 avril 1987
Source : Légifrance
Arrêté 1987-03-23 art. 2, 15 à 17